Conditions Générales de Vente
Bienvenue chez EBV-SARL ! Nous nous engageons à vous fournir des matériaux de qualité et des prestations de construction et de rénovation adaptées à vos besoins. Notre priorité est votre satisfaction.
1. Acceptation des Conditions
Toute commande passée auprès de l’entreprise EBV-SARL implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord dérogatoire écrit.
2. Devis et Commandes
Les travaux seront exécutés conformément au devis détaillé établi par EBV-SARL, précisant la nature des prestations, les délais d’exécution et le montant total. Toute modification apportée au devis initial devra être convenue par écrit.
3. Conditions de Paiement
Les paiements standard s’effectuent comme suit :
- 60% du montant total au démarrage des travaux,
- 30% à mi-parcours des travaux,
- Le solde à la réception des travaux.
Ces modalités de paiement peuvent être négociées pour favoriser les deux parties. EBV-SARL est ouvert à toutes discussions avec le client avant la signature du contrat. Après cette date, les modalités de paiement ne pourront plus être modifiées.
4. Retard et Annulation
En cas de retard dans l’exécution des travaux pour des raisons indépendantes de la volonté d’EBV-SARL, les délais seront prolongés de manière proportionnelle. Le client ne pourra pas annuler la commande sans l’accord écrit d’EBV-SARL.
5. Garanties
EBV-SARL s’engage à exécuter les travaux avec soin et professionnalisme. Les matériaux sont garantis contre tout défaut de conformité pendant une durée de 12 mois à compter de leur achat. Les prestations de services sont également couvertes par une garantie de 12 mois.
6. Responsabilité
EBV-SARL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’exécution des travaux. La responsabilité d’EBV-SARL est limitée au montant des prestations réalisées.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception des travaux ou des matériaux. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8. Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit malien. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du Mali.